Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 juillet 2009 :
A compter du 5 septembre 2009 et pour une durée de trois ans, les assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, titulaires :

1. Sont renouvelés :
   M. Jackie Boisselier.
   Mme Sylvie Dumilly.
   Mme Anne Le Bel de Penguilly, épouse Héger.
2. Est désigné M. Christian Lesouef.
   A compter du 5 septembre 2009 et pour une durée de trois ans, les assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, suppléants :
3. Est renouvelé M. Claude Vautier.
4. Est désignée Mme Ghislaine Rigoreau-Balayachi.
   A compter du 5 septembre 2009 et pour une durée de trois ans, les assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires, sont renouvelés :
   M. Dominique Bertrand.
   M. Albert Gozet.
   M. Constant Lefebvre.
   M. Jean-Pierre Therry.
   A compter du 5 septembre 2009 et pour une durée de trois ans, les assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants, sont renouvelés :
   M. Joël Bigourd.
   Mme Viviane Camus.
   M. Pierre Chapelet.
   M. Bernard Fialon.
   A compter du 5 septembre 2009 et pour une durée de trois ans, les assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'œuvre, titulaires, sont renouvelés :
   M. Patrick Boone.
   M. Christian Grosshans.
   A compter du 5 septembre 2009 et pour une durée de trois ans, les assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'œuvre, suppléants, sont renouvelés :
   Mme Muriel Caillat.
   Mme Anne-Sophie Cosentino.
   A compter du 5 septembre 2009 et pour une durée de trois ans, les assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés agricoles, titulaires :
5. Est renouvelé M. Michel Muselet.
6. Est désignée Mme Christelle Foricher.
   A compter du 5 septembre 2009 et pour une durée de trois ans, les assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés agricoles, suppléants :
7. Est renouvelé M. Christian Szydlowski.
8. Est désigné M. Daniel Tuvache.