Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 juillet 2009 :
La démission de M. BOUTHINON-DUMAS (Pierre, Marie, René), greffier du tribunal de commerce d'Angoulême (Charente), est acceptée.
La société civile professionnelle Pierre BOUTHINON-DUMAS - Patrick NEILZ, greffiers de tribunal de commerce associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffière du tribunal de commerce d'Angoulême, en remplacement de M. BOUTHINON-DUMAS (Pierre, Marie, René).
M. BOUTHINON-DUMAS (Pierre, Marie, René) et M. NEILZ (Patrick, Gabriel, Raymond, Armand) sont nommés greffiers de tribunal de commerce associés.