Arrêté du 29 juillet 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juillet 1968

Art. 4

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Modification des taux d'indemnité spéciale pour les agents

Résumé. L'indemnité spéciale des agents est ajustée selon leur niveau et leur performance, avec un plafond triplé.

A modifié les dispositions suivantes :

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