Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des seuils de contrôle financier
Résumé. Les seuils de contrôle financier pour les dépenses et investissements sont ajustés, notamment pour les baux, marchés, subventions et recrutements de personnel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 décembre 2005Art. 4 : Contrôle financier des actes d'engagement et d'affectation
→ Version 2
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- Arrêté du 29 décembre 2005Art. 4