Arrêté du 29 juillet 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2005

Art. 8

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Modification des modalités de contrôle pour les gestionnaires centraux

Résumé. Les modalités de contrôle des gestionnaires centraux dans d'autres ministères sont désormais fixées par les arrêtés de contrôle financier de leur ministère de rattachement, en coordination avec le ministère des affaires étrangères et européennes.

A modifié les dispositions suivantes :

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