Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des modalités de contrôle pour les gestionnaires centraux
Résumé. Les modalités de contrôle des gestionnaires centraux dans d'autres ministères sont désormais fixées par les arrêtés de contrôle financier de leur ministère de rattachement, en coordination avec le ministère des affaires étrangères et européennes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 décembre 2005Art. 8 : Contrôle des gestionnaires centraux dans les ministères
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 29 décembre 2005Art. 8