JORF n°0186 du 10 août 2008

Article 1

Article 1

A la fin de l'intitulé de l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère des affaires étrangères et de l'article 8 de cet arrêté, sont ajoutés les mots : « et européennes».


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Version 1

A la fin de l'intitulé de l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère des affaires étrangères et de l'article 8 de cet arrêté, sont ajoutés les mots : « et européennes».