Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du tarif d'imposition pour certaines viandes
Résumé. Le tarif d'imposition pour certaines viandes est réduit de 7,20 euros à 6,25 euros par tonne.
A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4Art. 159 A : Taux d'imposition zéro pour les abattoirs
→ Version 5 : Réduction du tarif d'imposition pour certaines catégories d'animaux
→ Version 5 : Réduction du tarif d'imposition pour certaines catégories d'animaux
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4.Art. 159 A