Arrêté du 29 juillet 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4.

Art. 159 A

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Réduction du tarif d'imposition pour certaines viandes

Résumé. Le tarif d'imposition pour certaines viandes est réduit de 7,20 euros à 6,25 euros par tonne.

A modifié les dispositions suivantes :

Relations

cite

cite  1 du II de l'article 159 A de l'annexe IV au code général des impôtscite  4 et 5 du II de l'article 159 A du code général des impôtscite  article 1er de l'arrêté du 23 octobre 2007

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