JORF n°180 du 4 août 2005

Article 2

Article 2

L'article 7 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Gérard Péhaut et Philippe Clémandot et de Mme Patricia Magnier-Chanud, la délégation qui leur est consentie par l'article 6 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Eric Canal, ingénieur des services techniques et du matériel, directement placé sous l'autorité de M. Gérard Péhaut, par M. Philippe Hourez, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Philippe Clémandot et par Mlle Gwladys Fromentin, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de Mme Patricia Magnier-Chanud.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Eliane Kozar, la délégation de signature qui lui est attribuée est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Stéphane Sinagoga, attaché d'administration centrale et par Mme Amanda Taloni, ingénieur des services techniques et du matériel, directement placés sous l'autorité de Mme Eliane Kozar. »


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Version 1

L'article 7 du même arrêté est ainsi rédigé :

« Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Gérard Péhaut et Philippe Clémandot et de Mme Patricia Magnier-Chanud, la délégation qui leur est consentie par l'article 6 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Eric Canal, ingénieur des services techniques et du matériel, directement placé sous l'autorité de M. Gérard Péhaut, par M. Philippe Hourez, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Philippe Clémandot et par Mlle Gwladys Fromentin, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de Mme Patricia Magnier-Chanud.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Eliane Kozar, la délégation de signature qui lui est attribuée est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Stéphane Sinagoga, attaché d'administration centrale et par Mme Amanda Taloni, ingénieur des services techniques et du matériel, directement placés sous l'autorité de Mme Eliane Kozar. »