JORF n°186 du 12 août 2004

Article 2

Article 2

Le I de l'article 3 (Autres directions et services) de l'arrêté du 2 avril 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. Géraud de Lavernhe, administrateur civil, chef du service des moyens généraux, pour les directions et services autres que ceux dont une autorité reçoit délégation de signature au titre de l'article 2. »


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Version 1

Le I de l'article 3 (Autres directions et services) de l'arrêté du 2 avril 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« I. - La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. Géraud de Lavernhe, administrateur civil, chef du service des moyens généraux, pour les directions et services autres que ceux dont une autorité reçoit délégation de signature au titre de l'article 2. »