Article 3
L'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
« Les coefficients affectant les primes de vol horaires sont répartis comme suit compte tenu des types d'aéronefs :
1 version
JORF n°177 du 1 août 2004
Article 3
Historique des versions
Version 1
L'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
« Les coefficients affectant les primes de vol horaires sont répartis comme suit compte tenu des types d'aéronefs :