JORF n°177 du 1 août 2004

Article 1

Article 1

Le titre de l'arrêté du 27 juillet 1961 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Arrêté fixant le montant de la prime de vol horaire pour les personnels navigants professionnels de la direction générale de l'aviation civile. »


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Version 1

Le titre de l'arrêté du 27 juillet 1961 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Arrêté fixant le montant de la prime de vol horaire pour les personnels navigants professionnels de la direction générale de l'aviation civile. »