JORF n°182 du 7 août 2004

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 29 juillet 2004, la Régie municipale de Saint-Avold (Energis), dont le siège social est situé 53, rue Foch, 57501 Saint-Avold Cedex, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner, dans sa zone de desserte, les catégories de clients suivantes :
- les clients domestiques ;
- les clients non domestiques assurant une mission d'intérêt général ;
- les autres clients non domestiques.


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Version 1

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 29 juillet 2004, la Régie municipale de Saint-Avold (Energis), dont le siège social est situé 53, rue Foch, 57501 Saint-Avold Cedex, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner, dans sa zone de desserte, les catégories de clients suivantes :

- les clients domestiques ;

- les clients non domestiques assurant une mission d'intérêt général ;

- les autres clients non domestiques.