JORF n°178 du 3 août 2004

Par arrêté du Premier ministre en date du 29 juillet 2004, M. Sauzay (Philippe), conseiller d'Etat honoraire, est nommé membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de président, en remplacement de M. Roson (Henri).


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 29 juillet 2004, M. Sauzay (Philippe), conseiller d'Etat honoraire, est nommé membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de président, en remplacement de M. Roson (Henri).