Délégation permanente est donnée à M. Francis Delon, secrétaire général de la défense nationale, pour signer, au nom du Premier ministre, les décisions d'admission aux informations ou supports classifiés « secret défense » et « confidentiel défense ».
Arrêté du 29 juillet 2004
Article 1
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Délégation permanente est donnée à M. Francis Delon, secrétaire général de la défense nationale, pour signer, au nom du Premier ministre, les décisions d'admission aux informations ou supports classifiés « secret défense » et « confidentiel défense ».