Abrogé par Arrêté du 19 février 2018 - art. 9
Créé le 8 août 2003
Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2018
Abrogé parArrêté du 19 février 2018art. 9
En vigueur du vendredi 8 août 2003 au vendredi 31 août 2018
Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.