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Arrêté du 29 juillet 2003

Article 4

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Article 4

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.

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Abrogé1 septembre 2018

Créé le 8 août 2003 · Abrogé le 1 septembre 2018

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.

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En vigueur du vendredi 8 août 2003 au vendredi 31 août 2018

Source : Légifrance