Abrogé1 septembre 2018
Abrogé par Arrêté du 19 février 2018 - art. 9
Créé le 8 août 2003
Le directeur de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.