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Arrêté du 29 juillet 2003

Article 10

Abrogé1 septembre 2018

Créé le 8 août 2003

Le directeur de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2018

Abrogé parArrêté du 19 février 2018art. 9

En vigueur du vendredi 8 août 2003 au vendredi 31 août 2018

Le directeur de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.