Sont approuvées les dispositions ci-jointes du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements spéciaux, modifiant les articles CTS 32, SG 5, OA 3 (§1), OA 17, REF 14 et abrogeant l'article SG 25 du livre IV.
Arrêté du 29 juillet 2003
Article 4
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Article 4
Sont approuvées les dispositions ci-jointes du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements spéciaux, modifiant les articles CTS 32, SG 5, OA 3 (§1), OA 17, REF 14 et abrogeant l'article SG 25 du livre IV.
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