L'article 1er de l'arrêté du 13 août 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 5 de l'arrêté du 13 août 1999 susvisé, la sous-direction administration générale de la direction centrale du commissariat de l'air comprend :

« - le bureau organisation ;

« - le bureau audit, contrôle de gestion ;

« - le bureau informatique ;

« - le bureau études juridiques, droit aérien. »