Art. 1er. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 5 de l'arrêté du 13 août 1999 susvisé, la sous-direction administration générale de la direction centrale du commissariat de l'air comprend :

- le bureau organisation, réglementation ;

- le bureau audit, contrôle de gestion ;

- le bureau informatique.

Art. 2. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 6 de l'arrêté du 13 août 1999 susvisé, la sous-direction finances de la direction centrale du commissariat de l'air comprend :

- le bureau budget ;

- le bureau gestion financière ;

- le bureau rémunérations.

Art. 3. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 7 de l'arrêté du 13 août 1999 susvisé, la sous-direction logistique de la direction centrale du commissariat de l'air comprend :

- le bureau financier ;

- le bureau réglementation, marchés ;

- le bureau matériel de soutien de l'homme ;

- le bureau restauration, ingénierie.

Art. 4. - L'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'air est abrogé.

Art. 5. - Le directeur central du commissariat de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.