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Arrêté du 29 juillet 2003

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Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 27 août 2003 · Abrogé le 1 mai 2026

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Publication d'un arrêté sur le contrôle des marchandises dangereuses

Résumé. Un arrêté est publié pour contrôler l'importation de marchandises dangereuses.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 août 2003 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance