JORF n°224 du 27 septembre 2003

Rectificatif au Journal officiel du 8 août 2003, page 13780, 2e colonne, compléter l'insertion ainsi qu'il suit :
« Le président et les membres de la commission, titulaires et suppléants, sont nommés pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2003. »


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Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 8 août 2003, page 13780, 2e colonne, compléter l'insertion ainsi qu'il suit :

« Le président et les membres de la commission, titulaires et suppléants, sont nommés pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2003. »