Arrêté du 29 juillet 2002

Article 1

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Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé, les mots : « du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation » sont remplacés par les mots : « de la ministre déléguée à l'industrie ».

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A l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé, les mots : « du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation » sont remplacés par les mots : « de la ministre déléguée à l'industrie ».

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