Article 1
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 30 500 EUR et un crédit de paiement de 30 500 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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JORF n°186 du 10 août 2002
Article 1
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Version 1
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 30 500 EUR et un crédit de paiement de 30 500 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.