Abrogé par Arrêté du 29 mars 2004 - art. 19 (V)
Créé le 30 août 1998 · Abrogé le 2 avril 2004
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.