Abrogé par ARRÊTÉ du 24 juin 2015 - art. 10
Créé le 3 septembre 1998 · Abrogé le 31 juillet 2017
Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.