Arrêté du 29 juillet 1998

Article 8

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Article 8

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.

La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

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Abrogé31 juillet 2017

Créé le 3 septembre 1998 · Abrogé le 31 juillet 2017

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.

La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 septembre 1998 au dimanche 30 juillet 2017

Source : Légifrance