Abrogé31 juillet 2017
Abrogé par ARRÊTÉ du 24 juin 2015 - art. 10
Créé le 3 septembre 1998
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont fixées à l'annexe V du présent arrêté.