Arrêté du 29 juillet 1998

Article 6

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Article 6

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV du présent arrêté.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont fixées à l'annexe V du présent arrêté.

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Abrogé31 juillet 2017

Créé le 3 septembre 1998 · Abrogé le 31 juillet 2017

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV du présent arrêté.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont fixées à l'annexe V du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 septembre 1998 au dimanche 30 juillet 2017

Source : Légifrance