Abrogé par ARRÊTÉ du 24 juin 2015 - art. 10
Créé le 3 septembre 1998 · Abrogé le 31 juillet 2017
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.