Arrêté du 29 juillet 1998

Article 12

Abrogé31 juillet 2017

Créé le 3 septembre 1998

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 septembre 1998 au dimanche 30 juillet 2017