Arrêté du 29 juillet 1998

Article 11

Abrogé31 juillet 2017

Créé le 3 septembre 1998

La dernière session du baccalauréat professionnel, section Artisanat et métiers d'art (option Arts de la pierre), organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 septembre 1991 précité aura lieu en 1998. A l'issue de cette session, les dispositions de cet arrêté relatives à l'option Arts de la pierre sont abrogées.

La première session du baccalauréat professionnel, spécialité Artisanat et métiers d'art (option Arts de la pierre), organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1999.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 septembre 1998 au dimanche 30 juillet 2017