Créé le 1 juillet 1998 · Abrogé le 24 avril 1999
Les internes, les résidents en médecine et les faisant fonction d'interne perçoivent au titre des gardes qui peuvent donner lieu à indemnisation en application de l'arrêté du 29 décembre 1982 susvisé une indemnité financée sur le budget de l'établissement sur la base des taux suivants :
Permanence à l'hôpital pendant une nuit ou pendant la journée d'un dimanche ou d'un jour férié :
Interne de 3e, 4e et 5e année et résident en médecine de 3e année
GARDES : 700 F
DEMI-GARDES : 350 F
Interne et résident de 1re et 2e année et étudiant désigné pour occuper provisoirement un poste d'interne
GARDES : 550 F
DEMI-GARDES : 275 F