Arrêté du 29 juillet 1998

Article 1

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Article 1

Les internes, les résidents en médecine et les faisant fonction d'interne perçoivent au titre des gardes qui peuvent donner lieu à indemnisation en application de l'

arrêté du 29 décembre 1982 susvisé

une indemnité financée sur le budget de l'établissement sur la base des taux suivants :

Permanence à l'hôpital pendant une nuit ou pendant la journée d'un dimanche ou d'un jour férié :

Interne de 3e, 4e et 5e année et résident en médecine de 3e année

GARDES : 700 F

DEMI-GARDES : 350 F

Interne et résident de 1re et 2e année et étudiant désigné pour occuper provisoirement un poste d'interne

GARDES : 550 F

DEMI-GARDES : 275 F

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Abrogé24 avril 1999

Créé le 1 juillet 1998 · Abrogé le 24 avril 1999

Les internes, les résidents en médecine et les faisant fonction d'interne perçoivent au titre des gardes qui peuvent donner lieu à indemnisation en application de l'arrêté du 29 décembre 1982 susvisé une indemnité financée sur le budget de l'établissement sur la base des taux suivants :

Permanence à l'hôpital pendant une nuit ou pendant la journée d'un dimanche ou d'un jour férié :

Interne de 3e, 4e et 5e année et résident en médecine de 3e année

GARDES : 700 F

DEMI-GARDES : 350 F

Interne et résident de 1re et 2e année et étudiant désigné pour occuper provisoirement un poste d'interne

GARDES : 550 F

DEMI-GARDES : 275 F

Relations

cite

cite  Arrêté 1982-12-29

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 24 avril 1999

En vigueur du mercredi 1 juillet 1998 au vendredi 23 avril 1999

Source : Légifrance