JORF n°195 du 23 août 1997

Art. 1er. - Le point 4.3 (Véhicules de voirie) de l'annexe jointe à l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente est complété par un quatrième tiret comportant les dispositions suivantes :
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Art. 1er. - Le point 4.3 (Véhicules de voirie) de l'annexe jointe à l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente est complété par un quatrième tiret comportant les dispositions suivantes :

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