Article 1
a modifié les dispositions suivantes
1 version
JORF n°195 du 23 août 1997
Arrêté du 29 juillet 1997
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 92 (6°) et R. 231-1 ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Article 2
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité
et de la circulation routières,
A. Bodon