JORF n°186 du 12 août 1997

Art. 2. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes), au chapitre 1er (Orthèses), dans la partie Nomenclature et tarifs, le code 201 D (Orthèses élastiques de contention des membres) est ainsi rédigé :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0186 du 12/08/97 Page 11958 a 11959
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Version 1

Art. 2. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes), au chapitre 1er (Orthèses), dans la partie Nomenclature et tarifs, le code 201 D (Orthèses élastiques de contention des membres) est ainsi rédigé :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0186 du 12/08/97 Page 11958 a 11959

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