JORF n°186 du 12 août 1997

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 juillet 1997, M. Deletre (Bruno), chargé de la sous-direction Epargne, prévoyance et marché financier à la direction du Trésor, est désigné comme commissaire du Gouvernement titulaire auprès du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières.


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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 juillet 1997, M. Deletre (Bruno), chargé de la sous-direction Epargne, prévoyance et marché financier à la direction du Trésor, est désigné comme commissaire du Gouvernement titulaire auprès du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières.