JORF n°186 du 12 août 1997

Arrêté du 29 juillet 1997

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 juillet 1997, M. Deletre (Bruno), chargé de la sous-direction Epargne, prévoyance et marché financier à la direction du Trésor, est désigné comme commissaire du Gouvernement titulaire auprès du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières.

NOMINATION DE M. BRUNO DELETRE (TITULAIRE).