JORF n°190 du 15 août 1996

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 juillet 1996, M. Ouzilou (René), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Saint-Etienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, après avoir bénéficié des dispositions de la loi du 18 août 1936, à compter du 6 décembre 1997.
L'intéressé est maintenu en fonctions, dans l'intérêt du service, jusqu'à la fin de l'année universitaire 1997-1998.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 juillet 1996, M. Ouzilou (René), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Saint-Etienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, après avoir bénéficié des dispositions de la loi du 18 août 1936, à compter du 6 décembre 1997.

L'intéressé est maintenu en fonctions, dans l'intérêt du service, jusqu'à la fin de l'année universitaire 1997-1998.