Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 6 mai 1958 concernant les coopératives agricoles de fruits et légumes de la région Rhône-Alpes, les dispositions des avenants suivants à ladite convention :

- avenant no 61 du 18 mars 1996, à l'exclusion du quatrième alinéa de l'article 40 de la convention collective, tel que modifié par l'article 1er de l'avenant ;

- avenant no 62 du 18 mars 1996 ;

- avenant no 63 du 18 mars 1996.