JORF n°190 du 15 août 1996

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 juillet 1996, M. Perard (Jacques),
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Grenoble-I (I.U.T. I de Grenoble), est admis, après avoir bénéficié d'une cessation progressive d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour ancienneté d'âge et de services, à compter du 30 septembre 1997.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 juillet 1996, M. Perard (Jacques),

professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Grenoble-I (I.U.T. I de Grenoble), est admis, après avoir bénéficié d'une cessation progressive d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour ancienneté d'âge et de services, à compter du 30 septembre 1997.