Art. 3. - L'article 9 de l'arrêté du 9 avril 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Robert Lopez et Erard Corbin de Mangoux, Mlle Marie-Christine Vergez, attaché principal d'administration centrale, Mmes Françoise Laplazie, Anne Brande-Lafaurie et M. Claude Dumont, attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Robert Lopez, M. Daniel Barrière, attaché principal d'administration centrale, et M. Philippe Gicquel, attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Erard Corbin de Mangoux,
sont habilités à signer les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives. >>