Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de l'article 1er du décret du 4 juin 1987
Résumé Il complète l'article 1er du décret du 4 juin 1987 en ajoutant de nouvelles règles.
Mots-clés : Décret Administration
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 1987 susvisé est complété comme suit:
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