Arrêté du 29 juillet 1994

Art. 2. - Est ouvert sur 1994 un crédit de 10 000 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Art. 2. - Est ouvert sur 1994 un crédit de 10 000 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.