Abrogé10 février 2017
Abrogé par Arrêté du 31 janvier 2017 - art. 2
Créé le 18 septembre 1994 · Abrogé le 10 février 2017
L'arrêté du 29 janvier 1987 est abrogé.
Arrêté du 29 juillet 1994
L'arrêté du 29 janvier 1987 est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 31 janvier 2017 - art. 2
Créé le 18 septembre 1994 · Abrogé le 10 février 2017
L'arrêté du 29 janvier 1987 est abrogé.
cite
Abrogé depuis le vendredi 10 février 2017
Abrogé parArrêté du 31 janvier 2017art. 2
En vigueur du dimanche 18 septembre 1994 au jeudi 9 février 2017
Source : Légifrance
Art. 2
Arrêté du 31 janvier 2017
Arrêté 1987-01-29