Le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles peuvent être créées des régies auprès des services régionaux et départementaux relevant du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, ainsi que les conditions dans lesquelles peuvent être modifiées les régies existantes.

Le titre Ier traite des dispositions communes à l'ensemble de ces régies. Les titres II à IV traitent des dispositions spécifiques à chaque catégorie de régie.