JORF n°194 du 22 août 1992

Art. 3. - L'article 221-7.41S (Embarcations de sauvetage) du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Le paragraphe 8.20 est complété par la phrase suivante:
&lt;<sa composition="" figure="" à="" l'annexe="" 221-7.a1.="">&gt; II. - Le paragraphe 8.21 est remplacé par:
&lt;&lt;8.21. Un sac étanche en cas de vomissement pour chaque personne que l'embarcation de sauvetage est autorisée à recevoir.&gt;&gt;


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Version 1

Art. 3. - L'article 221-7.41S (Embarcations de sauvetage) du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

I. - Le paragraphe 8.20 est complété par la phrase suivante:

<<Sa composition figure à l'annexe 221-7.A1.>> II. - Le paragraphe 8.21 est remplacé par:

<<8.21. Un sac étanche en cas de vomissement pour chaque personne que l'embarcation de sauvetage est autorisée à recevoir.>>