JORF n°194 du 22 août 1992

Art. 4. - L'article 221-7.47S (Canots de secours) du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
Le paragraphe 2.2.9. est complété par la phrase suivante:
&lt;<sa composition="" figure="" à="" l'annexe="" 221-7.a1.="">&gt;


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Version 1

Art. 4. - L'article 221-7.47S (Canots de secours) du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

Le paragraphe 2.2.9. est complété par la phrase suivante:

<<Sa composition figure à l'annexe 221-7.A1.>>