Le comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers prévu aux articles 2 et 3 du décret du 15 avril 1991 susvisé comprend :
Quinze représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés ;
Dix personnalités qualifiées par leur activité sur le plan national et sur le plan du commerce d'exportation et de la distribution ;
Cinq représentants de l'administration.