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Arrêté du 29 juillet 1991

Abrogé9 septembre 2004

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu le décret n° 91-368 du 15 avril 1991 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine,

Abrogé9 septembre 2004

Créé le 1 août 1998

Le comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers prévu aux articles 2 et 3 du décret du 15 avril 1991 susvisé comprend :
Quinze représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés ;
Dix personnalités qualifiées par leur activité sur le plan national et sur le plan du commerce d'exportation et de la distribution ;
Cinq représentants de l'administration.
Abrogé9 septembre 2004

Créé le 10 août 1991

Le directeur de la production et des échanges et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la production et des échanges,

C. CHEREAU.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

C. BABUSIAUX.

Abrogé depuis le jeudi 9 septembre 2004

En vigueur du samedi 10 août 1991 au mercredi 8 septembre 2004

Arrêté du 29 juillet 1991
Article 1
Article 2