L’annexe à l’arrêté du 18 octobre 1985 cesse d’être applicable à la date de publication du présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 janvier 1985Annexe
-Arrêté du 18 janvier 1985Annexe
Arrêté du 29 juillet 1986
L’annexe à l’arrêté du 18 octobre 1985 cesse d’être applicable à la date de publication du présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 janvier 1985Annexe
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L’annexe à l’arrêté du 18 octobre 1985 cesse d’être applicable à la date de publication du présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 janvier 1985Annexe
Source : Légifrance