Les éléments à prendre en compte pour la détermination du prix de revient de l'opération sont les suivants :
" - la charge foncière, qui comprend : le prix du terrain et les frais d'acquisition, les honoraires de géomètre, les dépenses relatives aux travaux d'aménagement du terrain et les honoraires y afférents, démolitions, mouvements de terre, voirie et réseaux divers, branchements, espaces libres et plantations ;
" - le prix de revient du bâtiment ;
" - les honoraires correspondants et taxes diverses dont la taxe locale d'équipement.