Créé le 5 avril 2026
Sanctions disciplinaires
La liste des sanctions disciplinaires applicables aux agents de l'Agence française de développement figure dans le règlement intérieur applicable.
Arrêté du 29 janvier 2026
Article 6.2
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 5 avril 2026
Sanctions disciplinaires
La liste des sanctions disciplinaires applicables aux agents de l'Agence française de développement figure dans le règlement intérieur applicable.