Créé le 5 avril 2026
Procédure disciplinaire
Les procédures disciplinaires applicables aux agents de l'Agence française de développement sont énoncées dans le règlement intérieur applicable, en conformité avec les dispositions légales.
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Arrêté du 29 janvier 2026
Titre 6 : DISCIPLINE
Créé le 5 avril 2026
Sanctions disciplinaires
La liste des sanctions disciplinaires applicables aux agents de l'Agence française de développement figure dans le règlement intérieur applicable.
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